Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CODE QUALITE VIANDE BOVINE
Numéro de dépôt :
97693796
Date de dépôt :
01/09/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CODE QUALITE VIANDE BOVINE
Déposée le 1 septembre 1997 par l'association loi 1901 INTERBOVI BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CODE QUALITE VIANDE BOVINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERBOVI BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 juillet 1998 - Retrait total n°257462 - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1998-07-02